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Liasse fiscale au Maroc : les tableaux expliqués, du bilan au résultat fiscal

Ce que contient la liasse fiscale déposée avec la déclaration d'IS, comment les tableaux s'enchaînent depuis la balance, et les taux d'impôt applicables aux exercices 2026.

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La rédaction SARY COMPTA
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Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

La liasse fiscale est l'ensemble des tableaux joints à la déclaration du résultat fiscal d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Elle reprend les états de synthèse établis selon le CGNC et y ajoute des tableaux propres à la fiscalité.

La DGI publie plusieurs modèles : modèle normal, modèle simplifié, et des modèles particuliers pour les établissements de crédit et les entreprises d'assurance. On lit souvent que la liasse compte « 23 tableaux » : le nombre exact dépend du modèle utilisé, et c'est le modèle publié par la DGI pour votre exercice qui fait foi.

Les états de synthèse

Le modèle normal reprend les cinq états de synthèse du CGNC :

Les états de synthèse du modèle normal (CGNC).
ÉtatCe qu'il montre
Bilan (actif et passif)Le patrimoine à la clôture : immobilisations, stocks, créances, trésorerie, capitaux propres, dettes
Compte de produits et charges (CPC)Le résultat de l'exercice, par niveaux : exploitation, financier, non courant
État des soldes de gestion (ESG)Les soldes intermédiaires (marge brute, valeur ajoutée, EBE) et la capacité d'autofinancement
Tableau de financementLes ressources et les emplois de l'exercice, la variation du fonds de roulement
État des informations complémentaires (ETIC)Les tableaux de détail : immobilisations, amortissements, provisions, créances, dettes, engagements…

Ces états se construisent à partir de la balance des comptes : un compte mal classé dans le plan comptable PCGE se retrouve dans la mauvaise ligne de la liasse.

Les tableaux fiscaux et le passage au résultat fiscal

Le résultat comptable n'est pas le résultat imposable. Le tableau de passage part du résultat net comptable et applique :

  • les réintégrations : charges non déductibles (amendes et pénalités, part non déductible de certaines charges, provisions non justifiées, impôt sur les sociétés lui-même…) ;
  • les déductions : produits déjà imposés ou exonérés, comme certains dividendes ;
  • l'imputation des déficits reportables des exercices antérieurs.

D'autres tableaux détaillent les éléments que l'administration contrôle le plus souvent : immobilisations acquises et cédées avec leurs plus ou moins-values, dotations aux amortissements et aux provisions, et rémunérations allouées.

Délai de dépôt

La déclaration du résultat fiscal, accompagnée de la liasse, se dépose par voie électronique dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice (article 20-I du CGI) : avant le 31 mars pour un exercice clos le 31 décembre.

Les taux d'IS pour les exercices 2026

La loi de finances 2023 a organisé une convergence progressive des taux d'IS. Elle s'achève avec les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 :

Taux d'IS applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026.
SituationTaux
Droit commun20 %
Bénéfice net d'au moins 100 millions de dirhams35 %
Établissements de crédit et entreprises d'assurance40 %

La cotisation minimale reste due même en cas de déficit : 0,25 % de la base (chiffre d'affaires et produits assimilés), avec un minimum de 3 000 DH pour les sociétés.

Sources

Article d'information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.