Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des licences d'utilisation du logiciel SARY COMPTA ainsi que les services associés (formation, support, personnalisation) proposés par SARY WORLD.

Article 2 — Licence d'utilisation

L'acquisition d'une licence SARY COMPTA confère au client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du logiciel, pour la durée et le nombre d'utilisateurs définis dans le contrat. Le logiciel reste la propriété exclusive de SARY WORLD.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), hors taxes. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation marocaine.

Article 4 — Durée et renouvellement

Les licences annuelles sont conclues pour une durée d'un an à compter de la date d'activation. Elles sont renouvelées tacitement, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance.

Article 5 — Support et mises à jour

Le support technique et les mises à jour réglementaires (TVA, CNSS, IR, liasse fiscale) sont inclus dans la licence annuelle. Le support est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h.

Article 6 — Données et confidentialité

Les données comptables du client restent sa propriété exclusive. SARY WORLD s'engage à ne pas accéder aux données du client sauf en cas de demande de support explicite. Les données sont hébergées de manière sécurisée conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 7 — Responsabilité

SARY WORLD s'engage à fournir un logiciel conforme aux normes comptables marocaines (PCGE/CGNC). La responsabilité de SARY WORLD est limitée au montant de la licence annuelle en cours. Le client reste seul responsable de la saisie et de l'exactitude de ses données comptables.

Article 8 — Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Le client conserve l'accès à ses données pendant 90 jours après la résiliation pour permettre l'export.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.

Dernière mise à jour : Mars 2026